4 d. ago 20 ans de suspension pour le dirigeant d’un club de football en Aveyron : il avait frappé un arbitre

Un dirigeant du club de football de Penchot-Livinhac, en Aveyron, est suspendu pendant 20 années, après avoir agressé un arbitre à la fin d’un match.

Politics

1 week ago Victoire temporaire pour Donald Trump : les droits de douane rétablis moins d’un jour après leur suspension

Alors qu’un tribunal a suspendu les droits de douane de Donald Trump mercredi, les jugeant "inconstitutionnels", une cour d’appel vient de suspendre cette décision, moins de 24 heures après.

Politics

2 w. ago Le chantier de l’A69 en sursis jusqu’au 28 mai « au plus tôt »

Le rapporteur public s'est dit favorable a une reprise du chantier, affirmant qu'il n'etait

Science

2 w. ago Suspension d’un chef d’établissement catholique à Pau : le rapporteur public recommande d’annuler la sanction

« Sans minimiser » les témoignages de personnels en souffrance entendus par les inspecteurs du rectorat, le rapporteur public conclut à « des éléments trop disparates et contradictoires » pour justifier la sanction. Les juges administratifs rendront leur décision d’ici un mois.

Science

2 w. ago Autoroute A69 : bataille d’arguments devant la cour administrative de Toulouse

Le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les juridictions administratives, a confirmé, mercredi, être favorable à une reprise du chantier, justifiée selon lui « par nature », du fait de l’importance des villes reliées. Une position rejetée par les opposants. La décision de la cour sera rendue d’ici au 28 mai.

Politics

2 w. ago DIRECT. Autoroute A69 à l’arrêt : le rapporteur public de la cour administrative d’appel souhaite une reprise des travaux

Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l’audience de la cour administrative d’appel de Toulouse sur l’autoroute A69 Castres-Toulouse.

Politics

3 w. ago Chantier de l’A69 à l’arrêt : le rapporteur public favorable à la reprise des travaux

La cour administrative d’appel de Toulouse examine mercredi un recours déposé par l’Etat pour relancer les travaux, et doit rendre sa décision d’ici fin mai. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par les juridictions administratives.

Science

3 w. ago Autoroute A69 : le rapporteur public recommande à la justice d’ordonner la reprise du chantier

La cour administrative d’appel de Toulouse doit examiner, mercredi, un recours déposé par l’Etat visant à relancer les travaux et doit rendre sa décision d’ici à la fin du mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis.

Events

3 w. ago Autoroute A69 : le rapporteur public donne un avis favorable à la reprise des travaux

C’est ce mercredi 21 mai que la cour administrative d’appel de Toulouse doit examiner le recours de l’État pour la reprise des travaux de l’A 69. Et avant cette audience, le rapporteur public a émis un avis favorable...

Science

3 w. ago Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d’État estime "irrecevable" le recours des opposants pour annuler le contrat de concession

Le Conseil d’État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée trop longue. Le rapporteur public a estimé que le recours était...

Politics

3 w. ago Autoroute A 69 : le rapporteur public du Conseil d’État estime "irrecevable" le recours des opposants pour annuler le contrat de concession

Le Conseil d’État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée trop longue. Le rapporteur public a estimé que le recours était...

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